Le cas des extensions

La réglementation thermique 2012 s’applique pour tout bâtiment nouveau ou partie nouvelle de bâtiment existant. Il existe cependant certains cas n’ayant pas à tenir compte de la RT 2012.

Est considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant » soumise à la réglementation thermique 2012 :

• Une partie de bâtiment construite créant de nouveaux locaux et accolée à un bâtiment existant,
• Un étage ajouté à un bâtiment existant,
• Un aménagement de combles existants d’une maison conduisant à devoir surélever le faîtage de la toiture de plus de 1,80 mètre.

N’est pas considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant » (donc soumise à la RT des bâtiments existants « RT éléments par éléments ») :

• L’aménagement de combles existants d’une maison sans modification de l’enveloppe du bâtiment,
• La création d’un plancher intermédiaire dans une enveloppe de bâtiment existant,
• L’aménagement d’un espace initialement à l’air libre (loggia, coursive, porche, préau, …), suite à des travaux conduisant à fermer cet espace.
• L’aménagement d’un local existant notamment dans le cas d’un changement de destination au sens du code de l’urbanisme (ex : grange accolée à une maison et transformée en pièce habitable, aménagement d’un garage en pièce habitable).

Ces projets n’étant pas considérés comme des extensions, ils ne sont pas soumis à la RT 2012 mais à la réglementation thermique des bâtiments existans (RT Existant).

En cas de démolitions puis reconstruction d’un bâtiment existant ou d’une partie de bâtiment existant, il convient de considérer le bâtiment suite à la démolition. S’il ne reste aucun morceau de mur de ce bâtiment debout suite à la destruction, excepté le plancher bas, c’est la rt 2012 qui s’applique. Dans le cas contraire, c’est la RT des bâtiments existants qui s’applique. Cette règle est vraie que la démolition soit volontaire ou fasse suite à un sinistre.

RT2012 classique ou simplifiée

La surface prise en compte pour l’application de la RT 2012 est la SHON RT. Pour les maisons individuelles, elle se calcule à partir de la surface hors œuvre brute (somme des planchers construits de chaque niveau, y compris l’épaisseur des murs extérieurs) par déduction des surfaces de plancher hors œuvre suivant :

• Surfaces non closes
• Surface des combles et des sous-sols non aménageables ou non-aménagés
• Les surfaces des garages et des vérandas non chauffés

Afin d’identifier la RT qui doit s’appliquer, il faut déterminer la SHON RT de l’existant et celle de l’extension.
Récapitulatif

RT Existant

Les exigences de la RT Existant élément par élément sont définies dans l’arrêté du 3 mai 2007. La RT existant n’oblige aucun propriétaire à faire des travaux, elle définit uniquement un niveau de performance à atteindre en cas de travaux volontaires du maître d’ouvrage. Il existe huit types de travaux concernés par cette réglementation :

• Ventilation mécanique
• Parois opaques
• Eau chaude sanitaire
• Parois vitrées
• Refroidissement
• Eclairage
• Chauffage
• Energies renouvelables

La RT 2012 simplifiée

Elle s’applique uniquement pour les extensions dont la SHON RT est inférieure à 150 m² et à 30% de la SHON RT existante. Les exigences sont les mêmes que celle de la RT existant éléments par éléments. Les contrôles et attestations à fournir sont différents. Les exigences sont définies à l’arrêté du 3 mai 2007.

Lors de sa demande de permis de construire, le maître d’ouvrage doit fournir une attestation RT 2012 simplifiée montrant qu’il s’engage à respecter la norme.

La seconde attestation doit être jointe à la déclaration d’achèvement et de conformité. Elle doit être établie par :

• Un contrôleur technique
• Un diagnostiqueur immobilier (uniquement maisons individuelles)
• Un organisme certificateur
• Un architecte

La RT 2012 pour les extensions

La RT 2012 expliquée précédemment s’applique. Cependant, quelques points sont revus. Il faut noter que la RT 2012 ne s’applique qu’à la partie nouvelle du bâtiment.

Les seules extensions soumises à l’exigence de perméabilité à l’air (inférieure à 0.6 m³/’h.m²)) sont celles qui communiquent avec la partie existante par une ouverture verticale de surface maximale 110 cm par 220 cm et dont les ouvertures permettant de communiquer avec la partie existante sont équipée de battants. S’il n’y a pas d’ouverture entre l’existant et l’extension le test d’étanchéité n’est pas obligatoire.

Le recours à une énergie renouvelable est obligatoire lorsque l’extension comprend une salle d’eau munie au moins d’une douche et d’une baignoire.

Il faut avoir une surface de baies supérieure à 1/6 de la surface habitable uniquement si l’extension comprend une pièce de type séjour ou extension de séjour.

Les attestations sont les mêmes que dans le cas rt 2012 nouvelle construction.