Les attestations de prise en compte

RT 2012

Le législateur a introduit deux attestations à établir aux moments clés du processus de construction.

Attestation Bbio au dépôt du permis de construire

A partir du 1er Janvier 2013, le maître d’ouvrage doit attester de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 pour toutes les constructions neuves :

L’attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s’assurer :

  • de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé,
  • que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.

Elle contient :

  • La surface du bâtiment exprimée en SHON RT et en SHAB (surface habitable)
  • Les surfaces des baies (>1/6ème de la surface habitable)et la source d’énergie renouvelable utilisée.

Qui établit l’attestation à joindre au PC ?

    • La première attestation à joindre au dépôt du permis est en principe réalisé à l’initiative du Maître d’Ouvrage (le bénéficiaire des travaux) : c’est lui qui s’engage à respecter la RT 2012.
    • L’attestation RT 2012 à joindre au dépôt du permis repose sur la réalisation d’une étude thermique prévisionnelle.
    • Seul un bureau d’étude thermique répond exactement au niveau des exigences demandées pour établir cette attestation.

 

Attestation à l’achèvement des travaux

L’attestation RT 2012 de fin de travaux repose obligatoirement sur une étude thermique du bâtiment, que seuls les professionnels cités par le code de la construction et de l’habitation sont habilités à le faire.

L’attestation de fin de travaux passe également par la certification et la visite sur site d’un professionnel agréé par le Ministère du Développement Durable qui effectuera :

  • un test d’infiltrométrie (contrôle de l’étanchéité à l’air du bâtiment)
  • un contrôle visuel pour vérifier différents points (le nombre et type de générateurs de chaleur, système de ventilation…)