Maison individuelle ou bâtiment collectif ?

Etude de faisabilité

Cette mesure est destinée à favoriser le recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants. A l’issue de l’étude, le maître d’ouvrage a la liberté de choisir la ou les sources d’énergie de la construction, guidé en cela par les conclusions de cette étude qui visent notamment à raisonner selon des indicateurs énergétiques, environnementaux et économiques.

Lancement du dispositif en 2008 :

Depuis le 1^er janvier 2008, le maître d’ouvrage d’une opération de construction de surface hors oeuvre nette supérieure à 1000 m² doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie de la construction.

Elargissement du champ d’application en 2014 :

A compter du compter du 1er janvier 2014, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie, à l’exception :

• des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
• des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
• des extensions de bâtiments existants.